Il y a une myriade de choses que vous devez considérer lors de la planification de votre fin de vie.
Lors de la planification, malgré tous vos efforts et en vous assurant que toutes les dispositions légales ont été respectées, votre testament peut finir par devoir passer par un processus d’homologation. Pour bien comprendre si votre volonté doit passer par ce processus, vous devez comprendre ce qui se passe après votre décès.
Dans ce blog, nous détaillons le processus d’homologation et comment vous pouvez vous assurer que votre dernier testament et votre testament sont gérés de manière appropriée après votre décès. Commençons par l’essentiel.
Qu’est-ce que l’homologation?
L’homologation est la procédure judiciaire visant à obtenir l’approbation formelle du Testament par la Cour supérieure en tant que dernier testament valide du défunt.
Un « Certificat de nomination de fiduciaire de la succession » est reçu une fois accordé par le Tribunal. Le processus de demande de certificat de nomination de fiduciaire de la succession (également connu sous le nom d’homologation) donne à l’exécuteur testamentaire le pouvoir formel d’agir au nom du défunt.
Il est important de noter: C’est aussi le processus, bien qu’avec des documents légèrement différents lorsqu’il n’y a pas de testament et que quelqu’un demande à être nommé exécuteur testamentaire ou fiduciaire successoral.
Dans les cas sans testament, une personne devra présenter une demande par le biais du processus d’homologation pour être nommée fiduciaire de la succession. En Ontario, l’ordre dans lequel les personnes peuvent postuler pour ce rôle est prédéterminé et exigerait que les personnes renoncent à leurs droits et/ou consentent à la nomination de la personne si l’ordre n’est pas suivi.
Quand l’homologation est-elle requise?
L’homologation n’est pas toujours requise, mais il est relativement courant que la plupart des successions soient homologuées.
Quelques exemples de successions nécessitant une homologation:
- L’Exécuteur testamentaire veut valider le Testament pour sa protection
- Il y a des biens immobiliers détenus qui ne roulent pas automatiquement au conjoint (moins l’exemption de première transaction)
- Placements enregistrés sans bénéficiaire désigné
- Les institutions financières le demandent
- Pas de testament, besoin de nommer un fiduciaire de la succession
- Litiges qui est l’exécuteur testamentaire, ou les bénéficiaires sont incapables de consentir par eux-mêmes (personnes handicapées ou mineurs)
Il est important de noter que dans de nombreux cas, l’homologation n’est requise par aucune loi, mais au contraire, les banques où le défunt avait des actifs en auront besoin pour leur propre protection avant de permettre à l’exécuteur testamentaire d’avoir accès à l’argent.
La raison en est que sans passer par le processus judiciaire formel, les banques supposent que le Testament qu’elles ont reçu de l’Exécuteur testamentaire est le Testament le plus récent et le plus exact du défunt.
Comment faites-vous une demande d’homologation?
Le processus d’homologation implique souvent beaucoup de paperasse. Outre les formulaires de demande, divers formulaires supplémentaires peuvent devoir être préparés en fonction de la situation spécifique de la succession.
Bien que l’exécuteur testamentaire puisse gérer le processus sans aide, une personne ayant de l’expérience dans l’administration des successions, comme un administrateur de succession ou un avocat, sera généralement embauchée pour ce processus.
Combien ça coûte?
L’une des étapes essentielles du processus d’homologation consiste à calculer la valeur de la succession. La valeur de la succession est calculée comme la valeur marchande à la date du décès sur l’ensemble de la succession.
Ce coût comprend tout, des œuvres d’art et des effets personnels aux biens immobiliers et aux investissements. La valeur totale de la succession est alors ce qui est utilisé pour déterminer l’impôt sur l’administration successorale qui doit être payé.
Les successions d’une valeur inférieure à 50 000 $ n’ont pas à payer la taxe d’administration successorale, et toutes les autres successions paieront environ 1,5 % de la valeur de la succession au ministre des Finances.
Combien de temps cela prend-il?
La durée dépend du tribunal auquel la demande doit être soumise. Les demandes dans la RGT ont généralement des temps d’attente plus longs que les petites collectivités.
Les délais de traitement typiques dans la RGT varient de quelques semaines à plusieurs mois. Malheureusement, si vous n’aimez pas les délais de traitement dans votre région, vous ne pouvez pas choisir à quel tribunal soumettre votre demande. La demande doit être déposée au tribunal où résidait le défunt.
Maintenant, vous avez une compréhension du processus. Vous cherchez plus d’informations sur le sujet ou souhaitez parler à un professionnel? Communiquez avec nos partenaires d’ETP Canada dès aujourd’hui pour en savoir plus.